Règles par pays
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Un exploitant de VPN est soumis au droit des lieux qu’il dessert. Plutôt qu’une phrase vague, voici le calendrier que le système applique réellement. Votre pays est celui que vous déclarez à l’inscription ; il décide de la conservation, jamais des serveurs auxquels vous avez droit.
Conservation des lignes d’attribution de session
Une ligne d’attribution note quelle adresse interne de tunnel a été délivrée à votre compte, sur quel nœud et quand. Elle ne contient aucune donnée de navigation, puisqu’aucune n’est collectée.
| Juridiction | Lignes de session conservées | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Inde (IN) | 5 ans | Directives CERT-In sur les registres d’abonnés et d’attribution d’adresses |
| Indonésie (ID) | 180 jours | Attentes en matière de journaux d’exploitation sous le régime des systèmes électroniques |
| UE / EEE | 90 jours | Minimisation des données (RGPD) |
| Royaume-Uni (GB) | 90 jours | RGPD britannique |
| États-Unis (US) | 90 jours | Pratique de l’exploitant ; lois de confidentialité des États |
| Brésil (BR) | 90 jours | Minimisation (LGPD) |
| Singapour (SG) | 90 jours | PDPA |
| Türkiye (TR) | 90 jours | KVKK |
| AE · SA · QA · OM · KW | 90 jours | Règles locales de télécommunications et de protection des données |
| Partout ailleurs | 90 jours | Minimum par défaut |
Données d’abonné après la clôture du compte
Sur la plupart des marchés, supprimer votre compte efface vos données personnelles immédiatement. L’Inde fait exception : CERT-In impose à l’exploitant de conserver un instantané d’abonné pendant cinq ans après la résiliation ; un compte déclaré en Inde garde donc cet instantané même après suppression. Partout ailleurs, la conservation après clôture est nulle.
Ce qui n’est conservé nulle part
Aucune juridiction de cette liste ne change ce qui suit. Rien de tout cela n’est collecté au départ : aucune durée de conservation ne s’applique.
- Historique de navigation · requêtes DNS · IP et noms d’hôtes de destination
- SNI TLS · contenu des paquets
- L’IP source que votre fournisseur d’accès vous attribue pendant que le tunnel est ouvert
Demandes des autorités
Nous répondons aux décisions valides avec ce qui existe : une adresse e-mail, une offre et — tant que la durée de conservation le couvre — le fait qu’une adresse de tunnel a été délivrée à un moment donné. Nous ne reconstituons pas un trafic que nous n’avons jamais enregistré, et nous ne créons pas de nouvelle collecte à la suite d’une demande informelle.
Cette page décrit le comportement de notre système. Ce n’est pas un conseil juridique ; les exploitants sur des marchés régulés devraient faire confirmer leurs propres obligations par un avocat.